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Dernière mise à jour : Décembre 2024
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- Règlement ePrivacy : Directive 2002/58/CE modifiée
- RGPD : Articles 6 et 7 (consentement)
- Loi française : Articles 82 et 83 de la loi Informatique et Libertés
- Recommandations CNIL : Délibération du 4 juillet 2019
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- Version 1.0 - Lancement du site : Politique de base
Prochaine révision prévue : Juin 2025
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024